Mentions légales

Conditions générales d'utilisation :

L'utilisation de ce site est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

 Propriété intellectuelle

1.1 Le site dans son ensemble, et notamment les données qui y figurent telles que marques, logos, photographies et graphismes sont protégés par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les lois sur la concurrence déloyale et les marques déposées.

1.2 Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage personnel de l’utilisateur et ne peuvent être reproduits ou utilisés en tout ou partie pour servir à la création d’œuvres dérivées.

1.3 Sont toutefois autorisées :
- La reproduction partielle ou totale des textes avec mention claire et apparente de la source.
- La reproduction des textes, photographies et graphismes dans le cadre de la promotion directe des produits concernés.
Ainsi un caviste ou un distributeur pourra utiliser librement photos, graphismes et documents présents sur le site d'un domaine viticole dans le cadre d'une opération commerciale incluant les vins du domaine.
De la même façon, les photographies, textes et graphismes présents sur le site internet d'un hôtel pourront être utilisés sur tout support permettant la présentation ou la promotion de cet hôtel.

1.4 Ne sont pas autorisées :
- La reproduction ou l'utilisation, en tout ou en partie, des documents, photographies ou graphismes présents sur le site dans le cadre de la création d'œuvre dérivées, que celles-ci soient de nature commerciale ou non, en dehors de la promotion directe des produits objet du site telle que définie au point 1.3.

1.5 Toute utilisation ou reproduction, en tout ou en partie, des documents, photographies ou graphismes présents sur le site, en dehors du cadre de la promotion directe des produits telle que définie au point 1.3, doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de TDHinformatique qui transmettra cette demande aux détenteurs des droits concernés.

1.6 Le non-respect de ces conditions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

2. Utilisation du site

2.1 L’accès aux sites dont le sujet principal est un domaine viticole, est réservé aux personnes résidant dans les pays où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée et ayant l’âge légal de consommer de telles boissons dans ce pays.

2.2 Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, TDHinformatique ne peut garantir la compatibilité parfaite du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur.

2.3 L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. TDHinformatique et ses clients ne pourront en aucun cas être responsables en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.

3. Protection de la vie privée

3.1 Aucun 'cookie' n'est stocké sur l'ordinateur des visiteurs pour conserver une trace de leur visite lors de la navigation sur le site. Les données stockées par les serveurs dans leurs journaux de connection (logs) se limitent au numéro d'IP et ne sont donc pas directement nominatives.

Le visiteur peut être amené à communiquer volontairement des données personnelles en utilisant les formulaires de contact prévus ou en écrivant directement à une adresse électronique mentionnée sur le site.

Selon la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande par voie postale à : TDHinformatique 8bis, rue Gabriel Voisin 51100-Reims-BP1043

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